Conditions Générales de Vente et d’Utilisation - Yepwego

Article 1 - Identification

Yepwego, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est 48 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 838 430 114 au RCS de Paris, n°TVA intracommunautaire FR38 838430114 et représentée par Mme Donia Turki sa Présidente.

Ci-après l’ « Editeur »

Yepwego est éditeur et propriétaire de l’application du même nom (ci-après, l’ « Application »).

Article 2 – Définitions

Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :

Activités : tout type de proposition émise par un Utilisateur à l’adresse des autres Utilisateurs. Ces activités peuvent être de toute nature : ludique, culturelle,…

Application : l’application Yepwego qui permet de proposer des activités aux utilisateurs et de prendre contact entre eux.

Compte utilisateur : désigne le compte auquel l’Utilisateur a accès et à partir duquel il peut proposer des Activités, échanger avec d’autres Utilisateurs, retrouver ses données et factures.

Contenu : désigne le contenu posté sur l’Application par l’Utilisateur.

Contrat : désigne les présentes CGUV approuvées par l’Utilisateur.

Participant : désigne l’Utilisateur ayant accepté une Activité.

Parties : désigne conjointement ou individuellement l’Editeur et l’Utilisateur.

Services : désigne les services proposés par l’Editeur grâce à l’Application :

Utilisateur : toute personne qui a téléchargé l’Application et qui dispose d’un compte utilisateur.

Article 3 – Objet

L’Application Yepwego permet la mise en relation entre Utilisateurs en proposant de participer à tout type d’activité entre eux. Les activités sont proposées par les Utilisateurs eux-mêmes aux autres Utilisateurs.

L’Application offre la possibilité aux Utilisateurs, sous les conditions précisées ci-après, d’échanger par messagerie privée.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’inscription, de règlement et d’utilisation de l’Application.

Les présentes conditions générales doivent être respectées par tout Utilisateur. Elles doivent être acceptées avant toute inscription.

Elles sont l’unique lien contractuel entre l’Utilisateur et l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des conditions générales sera transmise à l’Utilisateur via son Compte utilisateur. L’Utilisateur devra les accepter. En cas de refus des modifications, les conditions générales applicables à la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Editeur resteront celles en vigueur lors de l’ouverture du compte de l’Utilisateur, sauf dans le cas où les modifications sont liées à l’ajout de fonctionnalités dont bénéficiera l’Utilisateur, les modifications venant alors s’ajouter aux précédentes Conditions Générales.

Article 4 – Accès à l’Application

L’Application est disponible en ligne gratuitement sur les Appstores[HA1] .

L’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet ou réseau mobile et du matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion permettant de se connecter à Internet.

Pour bénéficier du service offert par l’Editeur, l’Utilisateur doit disposer d’une plateforme mobile (IOS ou Android) avec un accès internet.

Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet et à l’utilisation de l’Application sont à l’entière charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

• Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
• Que l’Editeur a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès à l’Application, selon une obligation de moyens, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls ;
• Qu’Internet est un réseau ouvert et les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu’il lui appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de l’Editeur concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus, sauf violation par l’Editeur de son obligation de moyens.

L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé par l’Editeur quant aux conditions informatiques requises pour accéder à l’Application.

Article 5 – Inscription

5.1. Obligation d’informations

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation de l’Application à ses besoins et avoir reçu de l’Editeur tous les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’inscrire en toute connaissance de cause.

5.2. Durée

L’inscription est valable pour une durée indéterminée, l’Utilisateur pouvant mettre fin au Contrat quand il le souhaite en désactivant son compte. Les Parties sont liées par les présentes au jour de l’activation du compte.

5.3. Conditions d’inscription

Afin de pouvoir s’inscrire sur l’Application, l’Utilisateur doit être âgé de 18 ans minimum et en capacité de contracter. Il s’inscrit en tant que particulier, en dehors de son activité professionnel. Si l’Utilisateur souhaite utiliser l’Application à titre professionnel, il s’engage à se rapprocher de l’Editeur. Aucune utilisation de l’Application à titre commercial ou professionnel n’est possible sans une autorisation exprès de l’Editeur.

L’Utilisateur certifie que les informations le concernant sont exactes.

L’inscription sur l’Application est gratuite.

5.4. Création du compte

La création du Compte utilisateur est faite directement par l’Utilisateur.

Les informations transmises et/ou communiquées par l’Utilisateur sur l’Application relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. En aucun cas l’Editeur ne pourra être tenu responsable de la non-véracité des informations transmises et/ou communiquées par l’Utilisateur.

Le compte ne peut être utilisé que par l’Utilisateur inscrit. Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer. L’Utilisateur doit se déconnecter à l’issue de chaque session de connexion à l’Application.

En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou mot de passe l’Utilisateur doit en avertir l’Editeur sans délais.

L’Utilisateur accepte que les informations de son compte soient visibles des autres Utilisateurs, en particulier sa photo le cas échéant.

Article 6 – Services

6.1. Services gratuits

L’inscription sur l’Application est gratuite. Tout Utilisateur peut proposer des Activités.

Chaque Utilisateur a accès à son compte gratuitement.

En s’inscrivant, l’Utilisateur a accès gratuitement aux fonctionnalités suivantes :

- Parcours des activités disponibles

- Recherche des activités

- Suivre des activités

- Discuter avec les organisateurs des activités

6.2. Services payants

Seule la fonctionnalité messagerie est payante. Ainsi, avant toute prise de contact avec un autre Utilisateur, cette mise en contact fait l’objet d’un paiement en ligne.

Article 7 – Paiement

La mise en relation avec un autre Utilisateur est facturée au prix indiqué sur l’Application (prix indiqué HT et TTC).

Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Le règlement est sécurisé et les conditions de Stripe doivent être acceptées avant tout règlement.

Les factures sont accessibles en ligne sur le Compte utilisateur.

Article 8 – Inscription à des Activités

L’ensemble des Utilisateurs de l’Application a accès aux disponibilités aux différentes Activités proposées par les Utilisateurs, avec la date et le lieu de la réalisation de l’Activité.

Un formulaire est accessible sur l’Application. L’Utilisateur s’engage à remplir le formulaire avec les informations exactes : le thème de l’Activité, le lieu, le nombre de places disponibles, le coût éventuel, les conditions requises pour y participer…

Lorsque l’Utilisateur accepte une sortie proposée par un autre Utilisateur, il s’engage à respecter son inscription et à ne pas annuler moins de 48 heures avant la sortie pour ne pas mettre celle-ci en péril et permettre à un autre Utilisateur de le remplacer. Le non-respect de cette règle peut entraîner la fermeture du compte.

Article 9 - Obligations de l’Utilisateur

9.1. Utilisation de l’Application

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de donner des informations exactes lors de la création de son compte.

L’Utilisateur s’engage à faire usage de la messagerie et de ses posts dans le respect des lois et en particulier de ne pas insérer de termes injurieux, antisémites ou homophobes ou tout autre propos contraire à la loi. Il s’engage par ailleurs à ne pas insérer de liens publicitaires, concurrents ou vers des sites illégaux.

Dans le cas où l’Editeur aurait connaissance que de tels propos aient été formulés, le compte de l’Utilisateur pourra être fermé sans préavis et sans dédommagements. L’Editeur se réserve la possibilité d’engager des poursuites pénales.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application à des fins professionnelles ou commerciales.

Enfin l’Utilisateur s’engage à rester vigilant lorsqu’il ne connaît pas les Utilisateurs avec lesquels il échange : ne pas croire forcément tout ce qu'un autre Utilisateur dit de lui-même, éviter de transmettre des informations confidentielles à quelqu’un qu’il ne connaît pas ou qu’il n’a jamais rencontré, privilégier des lieux publics et fréquentés pour les sorties avec des personnes qu’il n’a pas encore rencontrées,…

9.2. Faire des propositions d’Activités

Tout Utilisateur a la possibilité de proposer des Activités aux autres Utilisateurs. Les Activités proposées doivent être légales et respecter les bonnes mœurs. Toute activité n’entrant pas dans ce cadre-là pourra être supprimée si l’Editeur en a connaissance. Par ailleurs, l’Utilisateur doit informer au mieux les autres Utilisateurs sur le lieu de l’Activité, les conditions pour y participer (notamment les conditions physiques en cas d’activité sportive, mais aussi les pix en cas d’activité payante,…), le nombre d’Utilisateur attendu,…

Les Activités doivent être proposées en dehors de tout caractère commercial, la seule finalité de l’Application étant de permettre la réalisation d’Activité entre Utilisateur et en aucun cas de faire du commerce.

En cas d’annulation d’une Activité, l’Utilisateur doit en informer les Participants suffisamment tôt pour qu’ils ne se déplacent pas pour rien.

Toute annonce ne respectant pas les présentes règles ou n’ayant pas été annulée suffisamment tôt peut faire l’objet de plainte auprès de l’Editeur. Si la plainte est justifiée le Compte utilisateur peut être fermée sans indemnités ni versement de dommages et intérêts.

9.3. Comportement pendant les Activités

L’Utilisateur est seul responsable de son comportement pendant les Activités. Il est demandé de respecter les autres Participants et de contribuer à la réussite des Activités.

Si une ou plusieurs plaintes concernant un même Utilisateur est remontée par les Participants, l’Editeur se réserve le droit de fermer le compte de cet Utilisateur sans préavis et sans dédommagements.

En cas d’Activité payante, l’Utilisateur s’engage à régler directement la participation à l’Activité au prestataire, l’organisateur ne devant tirer aucun bénéfice de ces Activités. L’Utilisateur qui propose l’Activité payante ne doit en aucun cas être intéressé financièrement que ça soit de façon directe ou indirecte.

9.4. Accès au lieu de la sortie et assurance

Le Participant se rend sur les lieux de l’Activité par ses propres moyens.

Le Participant s’engage à avoir contracté les assurances nécessaires à la participation à l’Activité le cas échéant.

Article 10. Respect des droits d’auteur

10.1. Propriété de l’Editeur

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur l’Application, tels que les bases de données, les outils de gestion, les textes et contenus (à l’exception de ceux postés par des tiers et clairement identifiés comme tels ou accessibles par des liens hypertextes), et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition de l’Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive de l’Editeur. L’Utilisateur s’engage à ne pas en faire usage sans l’autorisation de l’Editeur.

L’Utilisateur est informé de ce que l’Application est la propriété de l’Editeur. Il s’interdit notamment :

• De copier ou de reproduire tout ou partie de l’Application par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
• D’utiliser l’Application autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGUV.

L’Inscription de l’Utilisateur ne lui confère qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif.

10.2. Respect des droits des tiers

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle lorsqu’il insère du Contenu. Lorsque l’Utilisateur insère des photos à l’Application, il doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit d’auteur et aucun droit à l’image. L’Utilisateur garantit l’Editeur contre toute action liée à l’insertion d’éléments ou de proposition d’Activités.

L’Utilisateur s’engage à n’insérer à l’Application que des Contenus strictement conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, à n’utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Dès lors que l’Utilisateur a connaissance que de tels propos apparaissent sur l’Application, il s’engage à en informer l’Editeur à l’adresse mail contact@yepwego.fr.

En tant qu’hébergeur, l’Editeur supprimera sans délais les contenus qui lui auront été signalés et ne respectant pas les règles ci-dessus édictées.

10.3. Licence d’utilisation des contenus

Les Utilisateurs concèdent à l’Editeur une licence d’utilisation sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (reproduction, représentation, adaptation, traduction, numérisation, etc.) portant sur les contenus publiés sur l’Application à titre gratuit et pour toute la durée de leur inscription. Cette licence, valable pour le monde entier comprend notamment le droit pour l’Editeur de reproduire et de représenter les Contenus de l’Utilisateur sur tous supports, notamment numériques, existant ou à venir, et dans le monde entier.

Article 11 – Responsabilité de l’Utilisateur

Le non-respect par l’Utilisateur de ses obligations susceptible d’engendrer une responsabilité civile, professionnelle et/ou pénale entraînera le droit pour l’Editeur de fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis, ni indemnités ou dédommagements quelconque. L’Editeur se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit l’Editeur contre toute action liée aux Contenus qu’il a insérés à l’Application. En particulier, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Editeur de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, y compris les frais supportés pour sa défense, en raison du Contenu de l’Utilisateur ou d’une atteinte quelconque aux droits d’un tiers ou du fait de l’exécution du présent Contrat.

Article 12 - Responsabilité de l’Editeur

12.1 Responsabilité de l’Editeur

L’Application est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour que l’Application fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur. L’Utilisateur reconnaît en particulier que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

L’Editeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes. Des sauvegardes sont effectuées régulièrement.

12.2 Maintenances corrective et évolutive

L’Utilisateur s’engage à informer L’Editeur dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique l’empêchant d’utiliser l’Application.

Seuls l’Editeur et ses prestataires peuvent intervenir sur l’Application. L’Utilisateur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par l’Editeur liée à une intervention de maintenance corrective, l’Editeur mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans les plus brefs délais.

En cas de maintenance évolutive de son Application, l’Editeur pourra également interrompre temporairement l’accès.

L’accès à l’Application étant gratuit, l’Utilisateur s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à l’Editeur en cas d’interruption ou d’arrêt du service que l’arrêt soit temporaire ou définitif.

12.3 Limite de responsabilité

L’Editeur ne garantit pas que l’Application sera exempte d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées. L’Editeur ne saurait être responsable de l’indisponibilité de l’Application.

L’inscription à l’Application est gratuite. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé à l’Utilisateur ou à un tiers du fait de l’utilisation de l’Application et ce, quelle qu’en soit la cause.

L’Editeur n’étant qu’un intermédiaire, il n’est en aucun cas responsable du comportement des Utilisateurs.

L’Editeur n’est pas l’organisateur des Activités. L’Editeur n’est qu’un intermédiaire et ne saurait être tenu responsable de tout événement préjudiciable à l’Utilisateur en lien avec l’Activité.

L’Utilisateur est informé des limites inhérentes à Internet et fait une utilisation de l’Application à ses risques et périls.

L’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage indirect ni pour tout dommage direct causé par l’Utilisateur lui-même, un tiers ou par un cas de force majeure.

Article 13 – Résiliation

L’Utilisateur peut demander à l’Editeur de supprimer son compte, tout comme l’Editeur peut cesser son service ou décider pour l’une des raisons susmentionnés de suspendre le compte de l’Utilisateur sans indemnités ni dommages et intérêts.

Article 14 - Cession

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent Contrat.

En cas d’inscription à une Activité, l’Utilisateur s’engage à s’y rendre lui-même. Il est interdit de céder, à titre gratuit ou onéreux, l’inscription à une Activité.

Article 15 – Données personnelles

Dans le cadre de la fourniture du service, l’Editeur collecte des données personnelles des Utilisateurs et notamment les données suivantes :

- Adresse email

- Prénom

- Nom

- Adresse postale

- Pays

- Mot de Passe

- Genre

- Date de naissance

- Géolocalisation

L’Editeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

- Fourniture des services (mise en relation avec d’autres Utilisateurs afin de participer à des Activités, proposer des Activités,…) ;

- Paiement, facturation… ;

- Information sur l’Editeur, les produits, et sur les activités de l’Editeur ;

- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;

- Elaboration de statistiques ;

- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité ;

- Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur.

Quelle durée de conservation pour les données de géolocalisation ? les données de géolocalisation seront conservées 30j

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le service commercial de l’Editeur ainsi que par les sous-traitants éventuels de l’Editeur pour les seules finalités précisées ci-dessus.

L’Editeur peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

L’Editeur veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Obligations des Utilisateurs :

- Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;

- Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à l’Editeur les données de personnes tierces sans leur consentement.

- Les Utilisateurs acceptent que leurs données soient transmises aux Utilisateurs proposant ou participant à l’Activité à laquelle ils s’inscrivent.

Les données sont hébergées en France.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

- L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;

- L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;

- Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;

- La nature de l'opération ;

- Les date et heure de l'opération ;

- L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat par l’Utilisateur ou lors de la création d'un compte, à savoir :

- Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;

- Les nom et prénom ou la raison sociale ;

- Les adresses postales associées ;

- Les pseudonymes utilisés ;

- Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

- Les numéros de téléphone ;

- Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et du RGPD, les Utilisateurs disposent, dans les limites précisées par les textes applicables, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par l’Editeur, en le contactant directement à l’adresse email suivante : contact@yepwego.fr

L’Utilisateur peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France.

Article 16 - Cookies

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application par les Utilisateurs, l’Editeur est susceptible d’utiliser des cookies.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, l’Editeur informe, par ailleurs les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement de l’Application. Un message d’alerte demande à chaque personne utilisant l’Application, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil de l’Application sera informé :

- des finalités précises des cookies utilisés ;

- de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

- et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

- si l’Utilisateur se rend sur l’Application et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

- ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

L’Utilisateur est informé que des cookies tiers permettant le retargeting sont insérés à l’Application.

Article 17 - Sécurité

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité de l’Application. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de l’Editeur. L’Utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de l’Editeur. A défaut, l’Editeur pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Article 18 - Généralités

La nullité d’une des clauses des présentes CGVU en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGVU qui garderont leur plein effet et portée entre les Parties.

Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’une des Parties sans un acte préalable écrit et signé par les Parties sous la forme d’un avenant, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.

Le fait que l’Editeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par l’Editeur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

La Marque « Yepwego » ne doit pas être utilisée par les tiers sauf accord exprès et écrit de l’Editeur

Article 19 - Loi applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

Article 20 – Règlement des litiges

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou aux Services, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

En cas d’échec, les litiges nés à propos de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes Conditions Générales, devront être portés, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de Parties, ou d’appel en garantie, devant les Tribunaux compétents.

Vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact de l’application dans la rubrique « Aide et paramètres ».

Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du Titre 5 du Livre Ier du Code de la consommation.

Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le Règlement UE n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.

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[HA1]Lesquels ?